L’Assemblée nationale a adopté, le vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte prévoit notamment la possibilité de soumettre au vote populaire l’adoption d’une nouvelle Constitution. Il doit encore être examiné par le Sénat avant de poursuivre son parcours législatif.

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce vote est intervenu après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Au cœur de cette loi figure une définition élargie de l’objet du référendum. Selon le texte adopté, la consultation populaire pourrait porter sur la modification de toute disposition de la Constitution, y compris celles qui échappent au pouvoir de révision des institutions constituées. Elle pourrait également concerner l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Une loi qui élargit le champ du référendum

Pour justifier ces dispositions, le texte se réfère à l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.

Les réserves exprimées par la haute juridiction ont été intégrées avant le vote des députés, permettant ainsi l’adoption du texte à l’Assemblée nationale.

Cette disposition ouvre un débat sur l’étendue des questions constitutionnelles susceptibles d’être soumises directement aux électeurs. Elle ne signifie toutefois pas qu’une nouvelle Constitution a été adoptée, ni qu’un référendum a déjà été convoqué.

Le Sénat doit encore se prononcer

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat pour une seconde lecture. Cette étape doit permettre aux sénateurs d’examiner à leur tour la loi avant la poursuite de la procédure législative.

À l’issue de ce parcours, le texte pourra être transmis au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation, conformément à la procédure applicable.

L’adoption par les députés constitue donc une étape importante, mais ne clôt pas le processus législatif.

Un texte aux enjeux constitutionnels importants

Si elle entre en vigueur, cette loi pourrait définir le cadre dans lequel les Congolais seraient appelés à se prononcer sur des questions constitutionnelles majeures, y compris, selon les dispositions rapportées, l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Les prochaines étapes parlementaires seront déterminantes pour connaître la version définitive du texte et la portée exacte de ses dispositions.