Kinshasa, RDC — L’article 64 de la Constitution de la République démocratique du Congo consacre le devoir de chaque Congolais de défendre l’ordre constitutionnel face à toute prise de pouvoir par la force ou à tout exercice du pouvoir en violation de la Constitution. Une disposition qui souligne le rôle des citoyens dans la protection des institutions et de la légalité constitutionnelle.

Un devoir constitutionnel pour chaque Congolais

Le texte de l’article 64 dispose : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. »

Cette disposition ne concerne donc pas uniquement les institutions politiques ou les autorités judiciaires. Elle rappelle que la défense de l’ordre constitutionnel constitue également une responsabilité citoyenne.

Le second alinéa précise que toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État, punie conformément à la loi.

Que signifie cet article dans la pratique ?

L’article 64 vise notamment les situations dans lesquelles un individu ou un groupe s’empare du pouvoir par la force, ou exerce le pouvoir en méconnaissant les dispositions constitutionnelles.

Il pose ainsi un principe fondamental : l’exercice du pouvoir doit respecter la Constitution. Toutefois, son invocation dans un contexte politique particulier exige d’examiner les faits, les dispositions constitutionnelles concernées et les lois applicables.

Cet article ne constitue pas, à lui seul, une autorisation générale de recourir à la violence. La défense de l’ordre constitutionnel doit être distinguée des actes de violence, des appels à l’insurrection et des autres infractions prévues par la loi.

Un principe au cœur de la responsabilité citoyenne

Dans un pays confronté à des tensions politiques et à des défis sécuritaires, l’article 64 rappelle l’importance du respect de la Constitution et de la responsabilité de tous dans la préservation de l’ordre constitutionnel.

Sa portée repose sur une exigence essentielle : nul ne devrait prendre le pouvoir par la force ni l’exercer en violation de la loi fondamentale du pays.