Ce vendredi 21 mars, les députés nationaux ont adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Il s’agit de la 95e reconduction de cette mesure exceptionnelle, en vigueur depuis mai 2021.
Le texte a été présenté à la représentation nationale par le vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba, qui a justifié cette nouvelle prolongation en insistant sur la nécessité de poursuivre les efforts visant à restaurer la paix dans l’est du pays.
Un état d’exception toujours nécessaire
Rappelant les motivations initiales de l’instauration de l’état de siège, Samuel Mbemba a précisé :
« Dans la perspective d’éradiquer les groupes armés et de rétablir la paix, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État et Commandant en Chef des FARDC, a proclamé cette mesure par l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021. »
Il a également souligné que, faute d’une loi d’habilitation permettant au gouvernement de prolonger directement cet état d’exception, celui-ci doit être renouvelé tous les quinze jours sur autorisation du Parlement, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution.
Un contexte sécuritaire toujours préoccupant
Malgré les nombreuses prorogations, la situation sécuritaire dans l’est du pays demeure critique. Samuel Mbemba a insisté sur la nécessité de maintenir ce régime d’exception face aux menaces persistantes :
« Il est de notoriété publique que l’Est du pays reste sous la menace des incursions et attaques de la coalition terroriste M23/RDF/AFC et d’autres forces négatives. Cette prorogation permettra aux forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations pour contrer ces menaces. »
Le projet de loi a été adopté sans débat, à la suite d’une motion d’ordre introduite par le député non-inscrit Gratien de Saint-Nicolas Iracan. La nouvelle prorogation prendra effet dès le 23 mars pour une durée de 15 jours.
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