Le projet de loi porté par le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a franchi une première étape à l’Assemblée nationale. Composé de 144 articles, le texte sera désormais examiné en profondeur par la commission politique, administrative et juridique.

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption.

Présenté en plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a fait l’objet d’un débat général auquel ont participé plus d’une quarantaine de députés nationaux.

La séance était présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi Musawu.

Un texte de 144 articles

Adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, le projet de loi comprend 144 articles répartis en dix titres. Il vise à renforcer le cadre juridique congolais en matière de prévention, de détection et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite.

Le texte prévoit également de renforcer les mécanismes permettant à l’État de rechercher, saisir, confisquer et récupérer les avoirs issus d’infractions de corruption.

Quatre axes au cœur de la réforme

Lors de la présentation du projet, Guillaume Ngefa a articulé la réforme autour de quatre principaux axes : la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs.

Sur le volet de la prévention, le projet prévoit notamment un renforcement de la transparence dans la commande publique ainsi qu’une révision des règles relatives aux déclarations de patrimoine.

Pour la détection, le texte entend donner davantage de moyens aux enquêteurs, notamment à travers le recours à des techniques spéciales d’enquête. Il prévoit également une protection renforcée pour les témoins, les victimes, les experts et les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi.

De nouvelles sanctions envisagées

Le projet prévoit par ailleurs de nouvelles incriminations et un renforcement des sanctions pénales et financières. Il ouvre également la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales impliquées dans des faits de corruption.

Autre volet important : le traitement de l’enrichissement illicite et le renforcement des mesures d’inéligibilité et d’accès aux fonctions publiques pour les personnes condamnées pour certains faits de corruption sont prévus dans le projet présenté aux députés.

Récupérer les avoirs issus de la corruption

Le quatrième axe concerne le recouvrement des avoirs. Le texte prévoit des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des biens issus d’infractions de corruption, ainsi que leur récupération, avec l’appui d’un dispositif spécialisé.

L’objectif affiché par le ministère de la Justice est ainsi de compléter les poursuites pénales par une approche patrimoniale, permettant à l’État de retrouver et récupérer les ressources provenant d’infractions.

Le texte poursuit son parcours parlementaire

La déclaration de recevabilité ne constitue pas encore une adoption définitive de la loi. Le projet a été renvoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi, avant de revenir en plénière pour la suite de la procédure législative.

Le texte devra ensuite poursuivre son parcours parlementaire, notamment avec son examen au Sénat, avant une éventuelle promulgation par le président de la République conformément à la procédure législative.