À deux semaines du verdict dans le procès relatif à la gestion des fonds du FRIVAO, la défense de Chançard Bolukola rejette fermement les réquisitions du ministère public, qui a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien coordonnateur intérimaire. La Cour de cassation doit rendre son arrêt le mercredi 2 septembre 2026.

Le procès sur la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) est entré dans sa dernière ligne droite. Après les conclusions des différentes parties civiles et les réquisitions du ministère public, la défense de Chançard Bolukola a demandé à la Cour de cassation de prononcer l’acquittement de son client.

Le ministère public, lui, estime les infractions de détournement de deniers publics établies à l’encontre de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola et a requis 15 ans de travaux forcés contre chacun. Pour Bolukola, il a également retenu l’infraction de blanchiment de capitaux.

Mais pour les avocats de l’ancien responsable du FRIVAO, les accusations reposeraient sur des suppositions et ne seraient pas suffisamment étayées par des preuves.

La défense conteste les 15 ans requis

Réagissant aux réquisitions du ministère public, Me Didace Mituato Bapeleki, membre du collectif des avocats de Chançard Bolukola, a estimé que l’accusation n’avait pas réussi à démontrer la culpabilité de son client.

« Le ministère public était dans la supposition, dans les supputations, alors qu’ici, nous sommes en matière pénale où l’interprétation est stricte. On ne suppose pas », a déclaré l’avocat à la presse après l’audience.

Selon lui, la défense a démontré au cours des débats les faiblesses des arguments développés par le ministère public.

Les avocats demandent ainsi à la Cour de considérer les poursuites comme non fondées et d’acquitter Chançard Bolukola pour insuffisance de preuves.

Pour la défense, les faits reprochés doivent être établis avec suffisamment de certitude avant qu’une condamnation puisse être prononcée.

Le « diktat » de Constant Mutamba au cœur de la défense

L’un des principaux axes développés par la défense consiste à présenter Chançard Bolukola comme ayant agi sous les instructions de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Me Didace Mituato Bapeleki affirme que certaines pièces versées au dossier montrent que son client aurait reçu des instructions lui demandant notamment de signer rapidement certains contrats.

Selon cette version, ces instructions étaient liées à la mission du FRIVAO, chargé d’organiser l’indemnisation individuelle et collective des victimes.

La défense soutient ainsi que Bolukola aurait considéré les instructions reçues comme légitimes en raison de leur objectif affiché : permettre l’indemnisation des victimes.

Cette argumentation devra toutefois être confrontée aux éléments du dossier et à l’appréciation souveraine de la Cour de cassation.

La question des parties civiles divise également

La défense conteste par ailleurs la constitution de certaines parties civiles devant la Cour de cassation.

Pour Me Mituato Bapeleki, la procédure devant cette juridiction est régie par une loi spéciale qui, selon lui, doit primer sur les dispositions générales du Code de procédure pénale.

Il estime notamment que l’article 69 du Code de procédure pénale ne devrait pas être appliqué dans cette procédure et invoque les dispositions de la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation.

Sur ce point, la position de la défense rejoint en partie celle du ministère public, qui avait également soulevé des objections concernant la recevabilité de certaines constitutions de parties civiles.

La RDC réclame la restitution des fonds

De son côté, la République démocratique du Congo, constituée partie civile, a demandé à la Cour de cassation de reconnaître les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux comme établies à l’encontre des deux prévenus.

La partie civile réclame également la restitution de la totalité des sommes qui auraient été détournées et blanchies.

Elle sollicite en outre la condamnation solidaire des prévenus au paiement de dommages et intérêts correspondant à l’équivalent en francs congolais de la moitié de la somme présumée détournée et blanchie.

À la barre, les avocats de la RDC ont dénoncé les conséquences des détournements présumés sur les finances publiques et sur la confiance des citoyens.

Le FRIVAO réclame 5 millions de dollars de dommages et intérêts

Le FRIVAO, lui aussi constitué partie civile, a demandé à la Cour de retenir les infractions reprochées aux prévenus.

Me Lumpempe Kangamina Dominique, avocat du Fonds, a notamment contesté plusieurs opérations financières effectuées dans le cadre de la gestion des ressources du FRIVAO.

Il a particulièrement mis en cause les paiements effectués au profit de Tropique Architecture.

Selon la partie civile, cette société aurait reçu environ 715 000 dollars américains sans qu’un travail ou un livrable identifiable ne permette de justifier ces paiements.

L’avocat a également contesté l’acquisition d’une concession présentée comme destinée à accueillir un projet d’hôpital.

Selon la thèse développée devant la Cour, cette opération aurait été réalisée sans les procédures administratives et de passation des marchés que la partie civile estime nécessaires.

Le FRIVAO réclame ainsi 5 millions de dollars américains de dommages et intérêts, payables en francs congolais, ainsi que la restitution de l’intégralité des sommes qui auraient été décaissées de son compte au préjudice de l’établissement.

Plus de 25 millions de dollars au cœur des réquisitions

Dans son réquisitoire, le ministère public a détaillé plusieurs opérations financières qu’il considère comme constitutives de détournement de deniers publics.

Parmi les montants cités figurent notamment :

14 millions de dollars remis à Congo Energy ;
4 millions de dollars remis à l’ICCN ;
200 000 dollars remis à l’Assemblée provinciale de la Tshopo ;
1,24 million de dollars remis à DIVO SARL ;
2 millions de dollars remis à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia ;
2,5 millions de dollars remis à l’hôtel Zambes ;
269 920 dollars présentés comme ayant été utilisés à des fins personnelles ;
715 865 dollars payés à Tropique Architecture ;
284 238 dollars liés à la construction présumée d’un mémorial.

Le ministère public a estimé que ces différentes opérations engageaient directement la responsabilité pénale des deux prévenus.

15 ans requis contre Mutamba et Bolukola

Au terme de son intervention, le ministère public a demandé à la Cour de cassation de condamner Constant Mutamba et Chançard Bolukola à 15 ans de travaux forcés chacun pour détournement de deniers publics.

Le parquet a également sollicité plusieurs peines complémentaires, notamment l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant la période prévue par la loi, ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques.

Il a par ailleurs demandé la restitution solidaire des sommes considérées comme détournées.

Le blanchiment de capitaux reproché à Bolukola

Concernant spécifiquement Chançard Bolukola, le ministère public a également requis sa condamnation pour blanchiment de capitaux.

Une peine de cinq ans de servitude pénale principale et une amende avaient été sollicitées pour cette infraction.

Le parquet a toutefois estimé qu’en raison du concours idéal entre les infractions et de la peine de 15 ans déjà requise pour les détournements, il convenait de retenir finalement l’unique peine de 15 ans de servitude pénale principale.

Mutamba absent à l’audience

Lors de l’audience du 19 août, la Cour de cassation a également examiné la régularité de la citation adressée à Constant Mutamba.

L’ancien ministre ne s’était pas présenté à l’audience.

Le président de la composition, le juge Jean Ubulu, a indiqué que la citation avait été régulièrement délivrée à l’intéressé depuis le 6 août.

Selon les éléments présentés à la Cour, un huissier s’était rendu au Centre médical Harmonie, où Constant Mutamba se trouvait, mais celui-ci aurait refusé de réceptionner et de signer l’acte.

La Cour a considéré l’exploit comme régulier.

Pourquoi l’affaire FRIVAO est-elle si importante ?

Au-delà des personnes poursuivies, le procès revêt une importance particulière en raison de l’origine des fonds concernés.

La RDC a reçu 325 millions de dollars américains au titre des réparations dues par l’Ouganda à la suite de la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) relative aux dommages causés par les activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais.

Ces ressources avaient vocation à contribuer à la réparation des préjudices subis par les victimes.

La gestion de ces fonds constitue donc un enjeu majeur, notamment pour les victimes qui attendent toujours des indemnisations.

C’est précisément cet aspect que la partie civile FRIVAO a mis en avant devant la Cour, estimant que l’utilisation irrégulière des fonds aurait porté atteinte à leur destination première.

La défense demande l’acquittement

Face aux accusations du ministère public, les avocats de Chançard Bolukola maintiennent que leur client n’a pas commis les faits qui lui sont reprochés.

Ils demandent à la Cour de déclarer les poursuites non fondées et d’acquitter leur client.

La défense conteste également les demandes civiles formulées devant la haute juridiction et demande que les actions civiles soient déclarées irrecevables.

L’avocat de Bolukola insiste notamment sur l’absence, selon lui, de preuves suffisamment solides permettant de justifier une condamnation pénale.

Le verdict attendu le 2 septembre

Après les plaidoiries de la défense, les conclusions des parties civiles et les réquisitions du ministère public, la Cour de cassation a pris l’affaire en délibéré.

Le président de la composition, le juge Jean Ubulu, a annoncé que le verdict était attendu le mercredi 2 septembre 2026.

Une précision importante demeure : les réquisitions du ministère public ne constituent pas une condamnation. La décision finale appartient exclusivement à la Cour de cassation, qui devra apprécier les preuves, les arguments de l’accusation, ceux de la défense ainsi que les demandes des parties civiles.

Le 2 septembre, la haute juridiction devra donc trancher la responsabilité pénale de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola dans cette affaire qui dépasse le simple cadre d’un procès pour détournement : elle touche directement à la gestion de fonds destinés à réparer les préjudices subis par des victimes congolaises.

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