La République démocratique du Congo et la France renforcent leur coopération dans la lutte contre l’impunité liée aux violences sexuelles commises dans les zones affectées par les conflits. À Kinshasa, vendredi 2 octobre 2026, les deux pays ont signé une déclaration d’intention portant sur un projet doté de plus de 1,3 million d’euros destiné à améliorer l’accès des victimes à la justice et à renforcer leur droit à réparation.

La déclaration a été signée par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, en séjour à Kinshasa. La cérémonie s’est déroulée en présence de représentants du Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).

Baptisé « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit », le projet est prévu pour la période 2026-2028. Il vise notamment à réduire les obstacles financiers qui empêchent certaines victimes d’engager des procédures judiciaires, particulièrement dans les zones touchées par les conflits.

Prise en charge judiciaire et accompagnement

Concrètement, le dispositif prévoit la prise en charge de certains frais de procédure ainsi que des honoraires d’avocats. Des cliniques juridiques mobiles doivent également être déployées afin de rapprocher les services judiciaires des populations concernées.

Le projet prévoit par ailleurs l’organisation d’audiences foraines et le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne judiciaire. Des magistrats, des officiers de police judiciaire et des avocats doivent notamment bénéficier de formations consacrées à la documentation des crimes, à la conduite des enquêtes et au traitement judiciaire des dossiers.

L’objectif affiché est de permettre aux victimes d’être accompagnées dans leurs démarches judiciaires et de faciliter l’accès aux mécanismes de réparation. Le dispositif doit ainsi créer une complémentarité entre l’accès à la justice et la réparation des préjudices subis.

Le rôle du FONAREV

Le FONAREV est associé au dispositif, notamment sur les questions liées à l’accompagnement et à la réparation des victimes. Le projet doit permettre de renforcer le lien entre les procédures judiciaires et les mécanismes de réparation prévus pour les victimes de violences sexuelles liées aux conflits.

Pour Guillaume Ngefa, l’enjeu consiste notamment à rendre effectif le droit à la réparation. Le ministre estime que les décisions judiciaires doivent pouvoir déboucher sur des mécanismes de réparation accessibles aux populations concernées.

De son côté, Jean-Noël Barrot a présenté cette initiative comme un engagement commun en faveur de l’État de droit. Dans le contexte des conflits qui affectent certaines parties de l’Est de la RDC, la France entend ainsi soutenir les mécanismes judiciaires et les dispositifs destinés aux victimes.

Le projet prévoit également des actions de sensibilisation auprès des communautés afin de lutter contre le silence et les tabous entourant les violences sexuelles liées aux conflits. Sa mise en œuvre doit associer des organisations congolaises de la société civile, notamment à travers les cliniques juridiques de proximité.

Avec une enveloppe de plus de 1,3 million d’euros sur trois ans, cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre Kinshasa et Paris dans les domaines de la justice, de la lutte contre l’impunité et de l’accompagnement des victimes.